Première séance plénière au titre de la 8ème législature mardi prochain   

En effet, l’article 130 de la Constitution stipule que « la législature  débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de  proclamation des résultats par le Conseil  constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des  deux députés les plus jeunes ».

L’installation officielle de cette Assemblée sera présidée par le doyen  des députés élus assisté des deux plus jeunes députés, conformément à  l`article 2 du règlement intérieur de l`APN.

La chambre basse procède, par la suite, selon l’article 130 de la  Constitution à « l’élection de son bureau et à la constitution de ses  commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la  nation », précisant dans son article 131 que le président de l’APN est « élu  pour la durée de la législature », alors que le président du Conseil de la  nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du  Conseil.

La Constitution souligne également, dans son article 132, que  l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi  que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une  loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la  loi. 

Les deux chambres du Parlement ont la charge d’élaborer et d’adopter,  toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant  dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. « Il en  est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L’APN et le Conseil de la Nation peuvent  siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de  leurs membres présents ou du Premier ministre », précise-t-on.

Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article  134 que l’APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes  dans le cadre de leur règlement intérieur. « Chaque commission permanente au  niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission  temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions  qui régissent la mission d’information », indique-t-on. 

Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135,  en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix (10) mois.  Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.   Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et  députés indépendants.