La création du CNDH vise à donner plus de visibilité sur les efforts de l'Etat en matière des droits de l'Homme

La création du CNDH vise à donner plus de visibilité sur les efforts de l'Etat en matière des droits de l'Homme

ALGER – La création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), contenue dans la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement en février 2016, constitue « une évolution » de nature à donner « plus de visibilité » aux efforts de l’Etat en matière de défense et de promotion des droits de l’Homme, a souligné la Commission nationale  consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) dans son rapport annuel 2016.

Le rapport note qu' »au titre de l’axe sur les droits de l’homme et les libertés démocratiques, la Constitution du 6 mars 2016 a prévu la création du Conseil national de Droits de l’Homme », estimant que « cette création constitue une évolution visant à donner plus de visibilité aux efforts de l’Etat dans la promotion et la protection des droits de l’homme ».

Le rapport estime que des défis attendent le CNDH à travers notamment le plaidoyer pour la ratification de nouveaux instruments tels que l’OPCAT (Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), suivi de l’application par le juge national des traités internationaux et régionaux ratifiés par l’Algérie et la prévention et la lutte contre la traite des personnes.

La création de ce Conseil, ajoute le rapport, « va permettre le renforcement de l’édifice institutionnel pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie », rappelant que le CNDH créé selon les dispositions de l’article 189 de la Constitution est  placé auprès du président de la République et jouit de l’autonomie administrative et financière.

La même instance soutient que « si la constitutionnalisation de l’institution nationale des droits de l’homme représente une avancée institutionnelle, à l’instar d’autres organes créés dans ce cadre, elle constitue, également, l’aboutissement d’un processus de transformation de la CNCPPDH, longtemps sollicité et attendu ».

Le CNDH assure notamment « une mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’homme, examine sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, toute situation d’atteinte aux droits de l’homme constatée ou portée à sa connaissance, entreprend toute action appropriée dans ce cadre », souligne le rapport.

En matière de protection des droits de l’homme, le CNDH a des attributions d’investigations, de saisine des autorités administratives ou judiciaires pour le règlement de situations litigieuses, de réception de plaintes, d’enquêtes auprès des structures publiques en rapport avec sa mission de défense des droits de l’homme.

Le CNDH adresse son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Président de la République, au Parlement  et au Premier ministre tout en assurant une large diffusion et en informant l’opinion publique de son  contenu.

En matière d’organisation organique, le CNDH est composé de six commissions chargées respectivement des affaires juridiques, des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux, culturels et de l’environnement, de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables, de la société civile et enfin de la médiation.

Le CNDH, présidé par Sid Lakhdar Benzerrouki Fafa, a été installé en mars dernier en remplacement du CNCPPDH, que présidait Me Farouk Ksantini.


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