L’Assemblée française adopte la nouvelle convention algéro-française d’entraide judiciaire

La convention, signée à Paris le 5 octobre dernier par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, remplace de fait l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs, la convention permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité.

Le rapport de la commission, présenté par la députée Sira Sylia (La République en Marche), a souligné que les relations entre l’Algérie et la France sont marquées depuis 2012 par une « dynamique inédite », qualifiant la nouvelle convention de « véritable avancée ».

« Les relations entre l’Algérie et la France sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite. Notre coopération culturelle, scientifique et technique connaît elle aussi un renouveau et les relations économiques et commerciales ont progressé de manière rapide depuis 1999 », a précisé le rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée.

L’Algérie a envoyé des « signaux positifs » depuis l’élection du nouveau président de la République (française) et nourrit « beaucoup d’attentes » envers le nouveau gouvernement français, a relevé le rapport, affirmant que l’Algérie est un « partenaire incontournable », notamment en ce qui concerne la crise libyenne et la sécurité au Sahel.

Il a indiqué que le nouveau texte « se conçoit aussi comme un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à coopérer en bonne intelligence, au service d’une meilleure administration de la justice », mentionnant que la coopération judiciaire pénale internationale avec l’Algérie est « l’une des plus denses entretenue avec les 53 pays du continent africain ».

Dans le cadre des relations bilatérales, en matière d’entraide judiciaire, 477 demandes d’entraide ont été adressées aux autorités algériennes et 123 de ces demandes (dont 86 dénonciations officielles) sont toujours en cours depuis 2010.

La convention prévoit, entre autres, le renforcement des capacités communes des deux pays pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations bancaires.

Il sera, dans le cadre du nouveau texte, possible de réaliser des auditions de témoins, d’experts ou de parties civiles par vidéoconférence.

Par ailleurs, l’Assemblée française a également voté un accord algéro-français relatif aux échanges de jeunes actifs. Il s’agit d’un accord qui a été signé le 26 octobre 2015 à Paris par les anciens ministres des Affaires étrangères des deux pays, Laurent Fabius et Ramtane Lamamra, dans le cadre des travaux de la 3e session du Comité mixte économique franco-algérien (Comefa). L’objectif de cet accord est d’encourager les échanges de jeunes français et algériens engagés dans la vie active.