Organisation des élections du 23 novembre 2017: Publication de quatre décrets exécutifs (JO)

Ainsi, le premier décret exécutif est relatif à la définition et aux  conditions de retrait du formulaire de déclaration de candidature à  l’élection des membres des assemblées populaires communales (APC) et de  wilayas (APW) tandis que le second décret est inhérent à la définition et aux conditions de retrait, de signature et de légalisation du formulaire de  souscription de signatures individuelles pour les listes des candidats.     

Les formulaires de souscription de signatures individuelles, stipule le  décret, doivent être « accompagnés d’une fiche informatisée comportant les  informations des signataires et présentés au président de la commission  administrative électorale territorialement compétente et à l’un des  présidents de commissions administratives électorales des communes relevant  de la wilaya territorialement compétente ».

Cette procédure, est-il ajouté, devant intervenir « au moins 24 heures  avant l’expiration du délai de dépôt des listes de candidatures » et ce,  conformément à l’article 74 de la loi électorale du 25 août 2016. 

« Dans le cas du manque de nombre de signatures requises, le représentant  dûment habilité de la liste candidate peut, avant l’expiration du délai de  dépôt des formulaires suscités, demander par écrit au président de la  commission administrative électorale concernée de lui octroyer un délai pour compléter les signatures manquantes accompagnées d’une fiche  informatisée actualisée », est-il encore précisé. 

Le troisième décret exécutif fixe, quant à lui, les modalités de dépôt des  listes de candidats à l’élection des membres des APC et APW, dont le délai  imparti à ces derniers pour ce faire.      

Ainsi, l’article 4 dudit texte stipule que « la liste des candidats doit  être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant  figurant sur la liste », tout en définissant les pièces devant constituer le  dossier en question.

 L’article 5 précise, par ailleurs, qu' »après le dépôt des listes de candidatures, aucun ajout, ni suppression, ni modification de l’ordre de classement ne peut se faire », et énumère les exceptions pouvant autoriser les procédures susmentionnées.Le dernier décret exécutif fixe, pour sa part, le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées appelées à être renouvelées lors du prochain scrutin.     

Il y est ainsi détaillé, dans l’article 4, les indications devant figurer dans ces bulletins, y compris pour les listes présentées « sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques » ainsi que pour les listes de candidats « indépendants ». 

Par ailleurs, deux arrêtés du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ont été publiés dans le même Journal officiel. Le premier fixe « les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature » à l’élection des membres des APC et APW. Le second est inhérent aux « caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles » pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées en question.