L'inclusion du Sahara occidental dans les accords UE-Maroc constitue une violation du droit international et européen

L'inclusion du Sahara occidental dans les accords UE-Maroc constitue une violation du droit international et européen

BRUXELLES-La conclusion d’un accord additionnel aux  accords d’association et de libéralisation UE-Maroc pour inclure les produits provenant du Sahara occidental occupé constitue une « violation » de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) et des principes fondamentaux du droit international, ont averti les activistes sahraouis Hasna Aba Moulay et Dahi Al Bachir.

« Tout futur accord entre l’UE et le Maroc doit respecter le droit international, y compris les dispositions contenues dans la décision de la Cour de justice de l’UE concernant le Sahara occidental », ont-ils affirmé lors d’une tournée de sensibilisation sur la situation du peuple sahraoui à Bruxelles où ils se sont entretenus avec plusieurs responsables européens et représentants d’Etats membres auprès de l’UE.

Ces activistes rejettent toutes les allégations selon lesquelles l’exploitation des richesses naturelles du Sahara occidental par le Maroc sert les intérêts du peuple sahraoui qui continue à vivre sous occupation marocaine.

« Seul le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, est habilité à s’exprimer en son nom », a souligné l’activiste sahraoui Hasna Aba Moulay.

Pour l’activiste Dahi Al Bachir, la conclusion d’un tel accord UE-Maroc constitue « un soutien à l’occupant marocain et à son plan d’expansionnisme mené au détriment du peuple sahraoui », tenant l’UE pour responsable des « graves violations des droits de l’homme » au Sahara occidental occupé.

Dahi Al Bachir considère que le réexamen de l’accord commercial controversé UE-Maroc afin d’inclure les produits provenant du territoire occupé du Sahara Occidental « contredit la politique de longue date de l’Union sur le Sahara occidental et l’arrêt de la CJUE » et « viole les dispositions pertinentes du droit international ».

La Cour de justice de l’UE avait jugé le 21 décembre 2016 que l’accord  d’association UE-Maroc, et par conséquent l’accord en matière de produits agricoles et de pêche, n’étaient pas applicable au territoire du Sahara occidental.

La Cour avait notamment constaté que l’approbation du peuple sahraoui est requise pour la conclusion d’un accord qui comprenne le Sahara occidental, et qu’il n’y avait pas de telle approbation.

En effet, dans son arrêt, la CJUE reconnaît au peuple sahraoui le droit d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en oeuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

Les activistes sahraouis ont profité de leur visite à Bruxelles pour dénoncer les violations des droits de l’homme et les manoeuvres visant à permettre la poursuite de l’occupation du Sahara occidental, ainsi que les opérations du « pillage continue » de ses richesses naturelles.


Source: L’inclusion du Sahara occidental dans les accords UE-Maroc constitue une violation du droit international et européen

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