Elections locales: dispositions relatives à l'élection des membres de l'APC 

L’article 80 stipule que le nombre des membres des assemblées populaires communales varie en fonction de la population des communes résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat et dans les conditions suivantes:

– Treize (13) membres dans les communes de moins de 10.000 habitants.

– Quinze (15) membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants.

– Dix-neuf (19) membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants.

– Vingt-trois (23) membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants.

– Trente-trois (33) membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants.

– Quarante-trois (43) membres dans les communes de 200.001 habitants et plus.

L’article 81 précise, quant à lui, que sont inéligibles, pendant l’exercice de leurs fonctions et pour une durée d’une (1) année après leur cessation de fonctions dans le ressort où ils exercent ou ont exercé:

– Le wali,

– Le wali délégué,

– Le chef de daïra,

– Le secrétaire général de wilaya,

– L’inspecteur général de wilaya,

– Le membre du conseil exécutif de wilaya,

– Le magistrat,

– Le membre de l’Armée Nationale Populaire,

– Le fonctionnaire des corps de sécurité,

– Le comptable des deniers communaux,

– Le contrôleur financier de la commune,

– Le secrétaire général de la commune,

– Le personnel de la commune.