par La rédaction ALGER- Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, lors de sa réunion mardi sous la présidence de M. Said Bouhadja, de transmettre le projet de loi relatif au Code de justice militaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen.
« A l’issue de l’adoption du PV de la dernière réunion du bureau de l’APN, ce dernier a transmis le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N 71-28, promulguée le 22 avril 1971, portant Code de justice militaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen ».
Le bureau de l’APN a examiné, en outre, le point relatif au « renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel et les mesures y afférents dans le cadre d’un projet préliminaire d’un mémorandum global qui sera examiné lors de la prochaine réunion ».
Par ailleurs, le Bureau a examiné 9 questions écrites et 7 autres orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions légales, à l’exception d’une seule question ».
Le Bureau de l’APN a examiné également les fiches techniques relatives aux journées parlementaires prévues dont une journée parlementaire sur le « système sanitaire en Algérie » et une autre sur « le rôle des infrastructures dans le développement de l’économie nationale » avant de clôturer ses travaux par l’examen de « questions à caractère administratif ».