La loi en vigueur exclut les architectes privés et les compétences.
Source: RÉPARTITION DES ÉTUDES DE PROJETS DANS LE SECTEUR DE L’HABITAT : Temmar veut mettre fin au monopole public
RÉPARTITION DES ÉTUDES DE PROJETS DANS LE SECTEUR DE L'HABITAT : Temmar veut mettre fin au monopole public
