Bouhadja: report du vote sur le règlement intérieur de l'APN pour l'élaboration d'un texte intégré

Bouhadja: report du vote sur le règlement intérieur de l'APN pour l'élaboration d'un texte intégré

ALGER – Le président de la l’Assemblé de nationale populaire (APN), Said Bouhadja, a affirmé lundi à Alger que le report du vote sur la loi relative au règlement intérieur de l’APN avait pour objectif d' »élargir la concertation en vue de parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire et adapté à la Constitution ».

S’exprimant à l’issue de l’adoption de projets de loi, M. Bouhadja a indiqué que le report du vote sur le règlement intérieur de l’Assemblée est intervenue suite aux débats et aux propositions formulées par les députés lors des séances de débats qui ont conduit à la nécessité d’élargir la concertation dans le but de parvenir à un texte intégré et adapté à la constitution ».

Il a, aussi, mis en avant l’impératif de prendre en considération « l’expérience parlementaire acquise » lors des précédentes législatures notamment en ce qui concerne la facilitation de l’action parlementaire et de surveillance ainsi que la consécration de la culture de l’Etat et de la Justice outre l’éradication des pratiques individuelles impactant la performance parlementaire ».

L’adoption des projets de lois relatifs aux modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité, à l’Académie algérienne de la langue amazighe et à la loi de Finances complémentaire, constitue un nouveau jalon qui vient d’être ajouté à l’arsenal législatif mais concrétise également les réformes initiées par le président de la République et adapte notre système juridique au dernier amendement constitutionnelle, a souligné le président de l’APN.

Il a estimé, dans ce sens, que l’objectif de tous ces projets est de mettre en place les cadres juridique pour la réalisation des objectifs socio-politiques du programme du président de la République visant l’édification d’une société soudée devant renforcer la bonne gouvernance, fondée sur l’Etat de droit.

 


Source: Bouhadja: report du vote sur le règlement intérieur de l’APN pour l’élaboration d’un texte intégré

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