Les primes et les indemnités perçues par les 606 parlementaires ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu global (I.R.G.).
Source: LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT OCCASIONNENT DES PERTES AU TRÉSOR PUBLIC : Députés et sénateurs paient moins d’impôts
LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT OCCASIONNENT DES PERTES AU TRÉSOR PUBLIC : Députés et sénateurs paient moins d'impôts
