Un décret exécutif fixe les modalités de consultation des extraits des délibérations de l'APC

Un décret exécutif fixe les modalités de consultation des extraits des délibérations de l'APC
ALGER – Les modalités de consultation des extraits des délibérations des APC et des actes communaux ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel du 12 juillet 2016. Conformément aux articles de ce décret, l’APC prend les mesures nécessaires pour faciliter l’information des citoyens sur la gestion…


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