Adoption du règlement intérieur du Conseil de la nation 

L’adoption du règlement intérieur signe l’entame d’une nouvelle étape impliquant une révision totale du mode de travail et de fonctionnement et un état d’esprit nouveau dans l’accomplissement de l’action du parlement future », a indiqué le président du Conseil dans une allocation à l’issue du vote.

« Par cette adoption, nous amorçons une nouvelle ère dans de l’action de notre institution qui nous appelle à nous hisser au niveau des défis qui se posent à nous et à notre pays, d’où la nécessité d’une révision totale de notre mode de fonctionnement et de notre comportement au sein de l’Institution et de la part de tout un chacun un nouveau état d’esprit dans l’accomplissement de l’action parlement future », a affirmé M. Bensalah.

Dés que le Conseil constitutionnel donne son avis sur le règlement intérieur, le Conseil de la nation entame une nouvelle étape « durant laquelle nous devons jouer un plus grand rôle et agir avec une plus grande efficacité au service de notre institution parlementaire »,  a ajouté le président du Conseil de la nation.

Les membres du conseil sont également appelé à « jouer un rôle plus efficace et plus efficients dans notre performance législative et de contrôle à même de conférer la légitimité requise à notre action », a-t-il indiqué rappelant l’obligation pour les membres d’assister aux séances plénières et aux réunions des commissions permanentes et de persévérer dans l’exercice de notre rôle de contrôle sur l’action du gouvernement ».

A cette occasion, il a indiqué que les dispositions introduites « sont inspirées des dernières lois dont le pays s’est doté et des dispositions de la nouvelle Constitution, en particulier celles relatives à l’élargissement des prérogatives de l’Institution en termes d’exercice démocratique et de multipartisme en adéquation avec les dispositions du système judiciaire organique et ordinaire ayant trait à l’organisation de l’Etat de droit et aux droits et aux libertés des citoyens ».

Soulignant que les dispositions du texte sont venues « combler des vides et des lacunes révélés par 20 ans d’exercice parlementaire au Conseil de la nation et d’expériences similaires de grandes démocraties dans le monde »,  M. Bensalah a exprimé le souhait de voir le gouvernement répondre favorablement aux exigences fondées des membres de notre Institution, notamment en ce qui concerne la prise en charge des questions soulevées par les membres du Conseil de la nation sur les préoccupations du citoyen.

De même qu’il a exprimé le souhaité de voir l’Assemblée populaire nationale (APN) « coordonner son travail avec notre institution pour une complémentarité de l’action parlementaire et davantage d’efficacité et de cohésion en vue d’améliorer l’image de notre institution parlementaire au yeux des citoyens ».

Les préoccupations de sept intervenants lors de la séance matinale ont porté sur les dispositions régissant les séances plénières consacrées aux questions orales et à la durée fixée à 6 minutes pour les formuler et y répondre et jugée insuffisante pour les réponses.

    Certains intervenants ont appelé à la révision du point relatif à l’obligation « aux seuls membres » d’assister aux séances et d’autres ont demandé que soient expliqués les cas de retrait de l’immunité et du mandat parlementaires.

Un autre membre a proposer la communication des rapports des commissions via les nouveaux moyens de communication.

En réponse à ces préoccupations, le président de la Commission élargie des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme, Mohamed Mani a indiqué que, pour ce qui des cas de retrait de l’immunité parlementaire, la Constitution n’a pas précisé en ses articles 126, 127 et 128 les actes répressibles et qu’il faudrait un examen au cas par cas. 

Quant à la proposition d’adopter les nouvelles technologies de communication, M. Mani a estimé que rien n’empêche le recours à ces procédés et que leur utilisation est inévitable avec le développement de l’action parlementaire.