Amélioration notable en matière de délivrance des documents administratifs

Contrairement aux années précédentes, les effets positifs de la modernisation des performances de l’administration, de la suppression de plusieurs documents dans la constitution des différentes dossiers administratifs, du recours à Internet et de la disparition de la légalisation des copies, se font ressentir au niveau des administrations et des services publics.

Il est désormais possible pour le citoyen de demander des documents administratifs sans à avoir à se déplacer, grâce aux portails électroniques ouverts par le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, à l’instar de  la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE). Il est également facile de récupérer instantanément plusieurs documents notamment la carte grise.

Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur a concrétisé, au titre du projet de l’e-Administration à l’horizon 2019, plusieurs projets importants pour la  modernisation du Service public, à travers l’introduction, depuis 2014, des nouvelles technologies.

Parmi ces principales réalisations, il y a lieu de citer la numérisation du fichier d’état civil au niveau national et la création d’un fichier national automatisé d’état civil, outre le raccordement de toutes les communes, les annexes administratives, les missions diplomatiques et les circonscriptions consulaires.

Grâce à ces dispositions, le citoyen peut procéder au retrait instantané des documents d’état civil dans n’importe quelle commune ou annexe administrative à travers le pays, et les membres de la communauté nationale établie à l’étranger peuvent demander via internet l’acte de naissance S12 et de le récupérer au niveau de la représentation diplomatique ou le consulat où ils sont inscrits. De même, la création du fichier national électronique d’immatriculation des véhicules permet aux citoyens d’obtenir instantanément la carte d’immatriculation sans à avoir à se déplacer vers la wilaya d’inscription.

Dans le même contexte, de nouveaux services ont été mis en ligne permettant aux citoyens de suivre les étapes du traitement des dossiers déposés pour l’obtention d’un passeport, de la carte nationale d’identité (CNI), de la CNIBE ou de l’extrait de naissance S12, outre un nouveau service assuré à l’occasion des élections locales du 23 novembre, consistant en la vérification des listes électorales.

Ainsi le retrait de documents tels que le passeport, la CNI, la CNIBE ou le permis de conduire est possible en moins d’une semaine alors qu’il nécessitait auparavant plusieurs mois, voire une année parfois.

Le gouvernement a accéléré le processus de réforme du secteur, à travers l’installation d’un observatoire national du service public, le 19 mars 2016, qui -en coordination et en concertation avec la Commission de mise en oeuvre du plan national de simplification des procédures administratives, présidée par le directeur général de la Fonction publique- se charge des opérations d’évaluation et de suivi, ayant permis, l’année dernière, le recensement de plus de 1.300 actions de lutte contre la bureaucratie.

Parallèlement, les deux instances supervisent la mise en oeuvre du plan d’action adopté en matière de modernisation de l’administration et de la réalisation du e-administration à l’horizon 2019, en opérant des changements radicaux dans les modes de gestion et d’offre de services.

Le bilan des activités de la Commission de supervision du plan national de simplification des procédures administratives pour l’exercice 2016, fait état de 1345 opérations de simplification dont 1208 entièrement réalisées et  137 reportées pour des raisons « objectives ».

Les services du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ont procédé, jusqu’en mai dernier, à la délivrance de 10.208.082 passeports biométriques et 4.282.484 CNIBE.

Le ministre de l’intérieur, Noureddine Bedoui avait déclaré, précédemment, que « les grands projets lancés par le secteur de l’Intérieur se poursuivront résolument et méthodiquement », ajoutant que « de grands pas ont été franchis dans la concrétisation du plan d’action relatif à la modernisation de l’administration et la e-administration ».

Après avoir précisé que la concrétisation de la e-administration était prévue pour début 2019, le ministre avait dit qu’il s’agissait d’une « révolution dans les méthodes de gestion et les prestations de services », mettant en avant la nécessité de changer les mentalités et de promouvoir la compétence de la ressource humaine.

Il avait plaidé pour de nouvelles formules règlementaires à même de permettre, dans les années à venir, la mutualisation des capacités des services publics et « réaliser l’efficacité en tant qu’impératif dans le cadre du nouveau modèle de croissance économique ».