par La rédaction ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, lundi prochain, en séance consacrée à l’élection d’un député en qualité de membre au Conseil constitutionnel ainsi qu’au débat d’autres projets de loi, a indiqué mercredi un communiqué de l’institution parlementaire.
Le calendrier des séances plénières a été arrêté lors d’une réunion du bureau de l’APN, présidée par Said Bouhadja, président de l’institution parlementaire. Les séances des 6 et 7 février seront ainsi consacrées au débat du projet de loi relatif au commerce électronique et celle du 8 février aux questions orales.
L’APN poursuivra ses travaux les 12 et 13 février en séances plénières consacrées au débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d’Algérie sur l’évolution économique et monétaire du pays.
Elle reprendra ses travaux les 18 et 19 février par le débat du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015.
Le bureau a également retenu la date du 20 février prochain (mardi) pour le vote du projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, du projet de loi sur le commerce électronique et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015.
Le bureau a, en outre, statué sur les dossiers de candidature pour le renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel et relevé que ces dossiers répondaient aux conditions prévues dans les instructions données en la matière, sachant que les groupes parlementaires du parti du Front de libération nationale (FLN) et des Indépendants ont présenté des candidats.
Le bureau de l’APN a également examiné les questions déposées à son niveau (31 questions écrites et 23 orales). Il a émis des réserves concernant 8 questions écrites et une (1) question orale. Il s’agit de questions ayant déjà reçu des réponses et d’autres ne répondant pas aux conditions requises. Les questions répondant aux conditions seront transmises au Gouvernement.
Il a aussi examiné le dossier d’installation de 54 groupes parlementaires d’amitié, ainsi que celui des procédures relatives à la création de nouveaux groupes parlementaires d’amitié.
Le bureau de l’APN a, par ailleurs, approuvé le programme des visites de terrain présenté par la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement et la Commission des transports et des télécommunications.
Le Bureau a conclu ses travaux par l’examen de questions d’ordre administratif.
Source: APN: reprise des travaux lundi prochain