APN: révision du règlement intérieur pour s'adapter aux nouvelles exigences constitutionnelles

Le projet de règlement intérieur de l’assemblée, qui comprend 151 articles, intervient pour « créer une cohérence entre ses articles et combler les vides juridiques », sur la base de l’expérience acquise durant les précédentes législatures, selon le rapport préliminaire présenté par le rapporteur de la commission juridique et administrative de l’assemblée, Nabi Hebri, lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l’APN.

Des articles de la loi organisent les mesures relatives à l’ouverture de la législature, à la validation de la qualité de membre, à l’élection du président de l’APN et au procédé d’élection du président de l’assemblée.

Le texte organise les organes et instances de l’assemblée: le bureau de l’assemblée, les commissions permanentes, la conférence des présidents, le comité de coordination et les groupes parlementaires.

Le bureau de l’assemblée est composé du président de l’assemblée et de 9 vice-présidents qui sont élus pour un mandat d’une année renouvelable. Les représentants des formations habilitées à former un groupe parlementaire s’accordent, lors d’une réunion, convoquée par le président de l’assemblée, sur la répartition des postes des vice-présidents entre les formations qu’ils représentent, sur la base de leur représentation proportionnelle.

Le bureau de l’assemblée a pour mission d’organiser le déroulement des séances de l’assemblée et de fixer l’ordre du jour et les dates de tenue de ces séances, en concertation avec le gouvernement, de fixer les modes de scrutin et de se prononcer sur la recevabilité des propositions de lois, d’amendements et de règlements ainsi que sur le projet d’ordre du jour présenté par les groupes parlementaires de l’opposition.

Selon ce texte de loi, l’APN constitue, en début de législature, ses 12 commissions permanentes pour un mandat d’une année renouvelable, outre le renouvellement partiel ou total des membres des commissions permanentes selon les modes définis dans le règlement intérieur.

L’article 50 de la loi stipule la mise sur pied d’une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou une situation donnée, à la demande d’une commission permanente, déposée auprès du bureau de l’Assemblée 10 jours avant la date proposée pour le début du travail de la mission.

Dans le cas où la demande est acceptée, le président de l’APN soumet le programme de la mission au Premier ministre et dans le cas d’un refus de la demande, le président de l’APN informe le président de la commission concernée. Chaque mission temporaire d’information, composée de 7 à 9 membres au maximum, élabore un rapport sur sa mission pour le présenter au président de l’Assemblée.

La commission permanente peut organiser des journées parlementaires sur un sujet relevant de sa compétence, à l’initiative de son bureau et après l’aval du bureau de l’Assemblée. Elle ne peut organiser plus d’une journée parlementaire durant la session parlementaire.

L’article 56 de la loi prévoit les dispositions relatives à la constitution de groupes parlementaires. Chaque groupe parlementaire compte dix (10) députés au moins. Un député ne peut faire partie de plus d’un groupe parlementaire.

Le projet de ce règlement a consacré plusieurs articles au traitement du phénomène de l’absentéisme des députés lors des séances plénières et des réunions des commissions.