APN:rencontre de concertation sur le calendrier d'installation des organes de l'Assemblée

Outre les vice-présidents de l’Assemblée, il s’agira de la mise en place des bureaux de commissions permanentes, à travers l’installation de leurs présidents, rapporteurs et vice-présidents, des listes de commissions permanentes de l’Assemblée, ainsi que de la déclaration de clôture, lundi à 11h, lors d’une séance plénière, de la session parlementaire 2017-2018, a précisé la même source. 

La réunion a porté, en outre, sur le projet de loi portant règlement intérieur de l’APN qui avait été examiné lors des séances précédentes et ajourné à une date ultérieure suite aux discussions, points de vues et propositions soulevées par les députés lors des séances plénières.  

« Les discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l’élaboration d’un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement », a précisé M. Bouhadja.

Il a fait savoir que les amendements concernant la loi relative au Règlement intérieur de l’Assemblée ont atteint 133 amendements proposés axés sur plusieurs questions dont l’absence et la présence, les journées parlementaires, les journées d’études pour les groupes parlementaires, les missions d’information et l’examen des amendements et des propositions de lois en la forme ».

Saluant l’esprit de dialogue et de concertation et affirmant que le Règlement intérieur concerne tout député, les présidents des groupes parlementaires ont convenu  d’entamer le débat et l’examen du Règlement intérieur durant le mois de septembre de façon précise, organisée et objective.