Avant-projet de loi pour faciliter les corrections des actes d'état civil

Avant-projet de loi pour faciliter les corrections des actes d'état civil
ALGER – Un avant-projet de loi relatif à l’état civil, visant à faciliter aux citoyens les démarches auprès des juridictions pour la rectification, le remplacement ou l’annulation d’actes d’état civil, a été adopté mardi en Conseil des ministres. Cette modification permettra aux citoyens résidant en Algérie ou établi à l’étranger…


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