Bedoui : "Le projet du code des collectivités locales est prêt à 90%"

Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Saida, Nouredine Bedoui a souligné que « le projet du code des collectivités locales est prêt à 90%« .

« Dans une avant dernière étape, le projet a été soumis à des experts et des universitaires de l’Ecole nationale d’administration qui ont formulé des propositions que nous examinerons au niveau de notre département et élargir son examen au niveau des wilayas et communes en prenant certaines des propositions avancées par des universitaires constitutionnalistes ayant une relation avec le projet du code des collectivités locales. »

Le ministre a également a fait état de « l’élaboration, en concertation avec le ministère des finances, d’un projet relatif aux nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal au niveau des communes qui sera intégré au code des collectivités locales pour promouvoir le recouvrement fiscal au niveau des communes« .

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Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’un déficit est relevé en matière de recouvrement fiscal au niveau des communes. Il a signalé que depuis un an, des équipes ont été envoyées dans plusieurs pays pour s’informer et s’imprégner des expériences en matière de recouvrement fiscal au niveau de la collectivité locale.

S’agissant du projet de la police communale, Nouredine Bedoui a signalé que ce projet est à l’étude et nécessite la mise en place de moyens.