Bensalah: les lois adoptées en conformité avec la politique de réformes

Dans son allocution à la clôture de la session ordinaire du Conseil, M. Bensalah a indiqué que « les textes examinés et adoptés interviennent à point nommé en conformité avec le processus de modernisation et de réformes initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika ».

« Le Conseil constitue désormais une institution constitutionnelle accomplie qui s’est imposée par son travail sérieux et responsable, agissant en harmonie avec les institutions constitutionnelles du pays et s’acquittant pleinement de son rôle constitutionnel » (Bensalah)

Il a estimé que « le niveau de performance était satisfaisant dans l’ensemble », ajoutant que « la politique de modernisation consacrée par ces textes a touché plusieurs domaines et constitué un important acquis pour le système juridique en vigueur, d’autant qu’elle a comblé plusieurs vides et assuré des mécanismes juridiques à même de favoriser le parachèvement de la politique de réformes initiée par l’Algérie sous la direction de son excellence, le président de la République Abdelaziz Bouteflika ».

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Concernant le bilan de la session, il a rappelé l’adoption d’une série de lois à l’instar de la loi de finances 2018 et la loi portant règlement budgétaire de 2015, outre les lois relatives à la monnaie et au crédit, à la protection du consommateur, à la répression de la fraude, à la pratique d’activités commerciales et au e-commerce.

La session a également été marquée par l’adoption d’une importante série de lois, certaines visant l’adaptation au développement du pays dans divers domaines, à l’instar de la poste et des communications électroniques, de procédure pénale et de protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles.

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Par ailleurs, le Conseil de la Nation a adopté la nouvelle loi sur la santé en vue « d’adapter le cadre juridique régissant le secteur aux différentes évolutions qui surviennent dans le pays », a indiqué M. Bensalah qui a cité également la loi modifiant et complétant la loi définissant la liste des fêtes officielles eu égard à son caractère spécial induit par les mesures prises en vue du parachèvement de la consécration des fondements de l’identité nationale outre la loi organique relative à la création de l’Académie de la langue amazighe en tant que « composante constitutionnelle de l’identité nationale ».

Par ailleurs, M. Bensalah s’est dit « satisfait du bilan, du niveau de coopération et de la nature de la concertation entre le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale (APN), d’une part, et le gouvernement, d’autre part », exprimant le souhait d’œuvrer dans le futur au « renforcement » de la performance parlementaire.

Il a souligné dans ce sens que les membres de son instance « ont toujours soutenu les démarches du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, en procédant à l’adoption de toutes les initiatives juridiques et politiques ayant instauré la politique de réforme qui a puisé sa référence des contenus de la Constitution ou des nombreux statuts relatifs à plusieurs domaines ».

Les membres du Conseil de la nation, poursuit M. Bensalah, « saluent les réalisations de l’Algérie sous la direction éclairée du Président Bouteflika, conscients en cela de l’importance et de la dimension qu’elles renferment et des résultats escomptés », exprimant aujourd’hui « leur grande reconnaissance à cet homme qui a guidé la marche ».

Le président du Conseil de la nation a invité le Président Bouteflika « à poursuivre sa marche à la tête de l’Etat eu égard aux défis auxquels l’Algérie est confrontée », soulignant que les membres du Conseil de la nation avaient appelé, à la majorité écrasante lors du 20 anniversaire de création du conseil, à la continuité et, aujourd’hui, ils appellent « le leader de la marche, M. Abdelaziz Bouteflika, à la poursuivre ».

« La conjoncture actuelle et les des défis qui attendent encore l’Algérie veulent que  l’artisan de la paix et de la stabilité du pays qui a renforcé concilier les enfants du peuple, consacré la Réconciliation nationale et renforcé les fondements de l’Etat moderne, poursuive sa marche », a soutenu M. Bensalah.

« A partir de cette prise de conscience quant aux complots ourdis contre l’Algérie, il est impératif de revoir les priorités, d’orienter les débats de l’espace politique de notre pays de manière à servir les intérêts suprêmes du pays et faire face au réels défis qui portent atteinte à sa sécurité, sa stabilité et la protection de ses frontières », a-t-il ajouté.

M. Bensalah a souligné, dans ce cadre, que « chaque Etat a ses lignes rouges », ajoutant que pour l’Algérie « tant ses constantes, ses institutions et ses symboles constitutionnellement consacrés constituent des lignes rouges et doivent demeurer intangibles ».

Au volet corruption, le président du Conseil a affirmé que « tout un chacun sait que le président de la République, depuis son accession au pouvoir, garde toujours la même position à ce sujet, et pour cela, et en cette conjoncture, il est de notre devoir de le soutenir et d’appuyer ses démarches pour éliminer ce fléau ».

« Nous ne pouvons pas nous immiscer dans les affaires de la Justice », a-t-il toutefois soutenu.

Il a rappelé, a ce titre, que le pays « a réussi, grâce à cette politique, à vaincre le terrorisme et à surmonter cette tragédie nationale, pour jouir de la sécurité et de la stabilité qui sont le résultat d’une politique avisée, d’initiatives politiques audacieuses et de décisions sages et courageuses initiées par le président de la République, à savoir la loi de la concorde civile et la charte de la paix et de la réconciliation nationale ».

1. Bensalah a rappelé, dans ce cadre, que l’Algérie « a réalisé, sous la direction du président Bouteflika d’importants projets ayant suscité l’admiration de tous à travers la construction de millions de logements dans les quatre coins du pays et la création de postes d’emploi au profit de centaines de milliers de citoyens ».

Il a affirmé, dans le même sens, que « pour préserver la stabilité du pays et défendre ses frontières et son intégrité territoriale, l’Algérie a œuvré à la consolidation de son institution militaire qui a reçu une formation de qualité et qu’elle a dotée de moyens modernes pour l’ériger en force agissante et influente ».