ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi la loi organique portant organisation judiciaire en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence de la ministre chargée des Relations avec le parlement Ghania Eddalia. Le nouveau texte modifiant la loi organique n° 05-11…
Source: Conseil de la nation: adoption du projet de loi portant organisation judiciaire