Conseil de la nationa : ouverture de la session d’automne le 2 septembre prochain

Conseil de la nation

Conseil de la nationLa session d’automne du Conseil de la nation s’ouvrira le mercredi 2 septembre 2015, a indiqué hier un communiqué du Conseil. «Lors de la réunion du Bureau du Conseil de la nation, présidée par Abdelkader Bensalah, président de la chambre haute du Parlement, l’ouverture de la session d’automne a été fixée au mercredi 2 septembre à 11h.

Conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation et régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement», a précisé le communiqué.

La réunion a également permis d’examiner les questions orales et de soumettre au gouvernement celles répondant aux conditions, a ajouté la même source.

Source: CONSEIL DE LA NATION : Ouverture de la session d’automne le 2 septembre prochain

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