Conseil de la nation: présentation des projets de code de procédure pénale et de code de commerce

Conseil de la nation: présentation des projets de code de procédure pénale et de code de commerce
ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté lundi un exposé sur les projets de code de procédure pénale et de code de commerce devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la Nation, indique…


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2 commentaire sur « Conseil de la nation: présentation des projets de code de procédure pénale et de code de commerce »
  1. LE PROBLEME EN ALGERIE NE RESIDE PAS DANS RICHES TEXTES MAIS LA NEUTRALITE ET LA RIGUEUR DE LEUR APPLICATION EN TOUTE EGALITE ENTRE TOUS LES CITOYENS SANS DISTINCTIONS NI INFLUENCES ET ABUS DE POUVOIR. DE MEME LES ETRANGERS TURCS EN PARTICULIERS GERANTS DE SARL MICROSCOPES DE PORTES ET FENETRES EN ALLUMINIUM QUIONT LE MEPRIS DES LOIS DE LA REPUBLIQUE A LINSTAR DE CELLES DE SON PAYS D ORIGINE.ILS AGIISENT CLANDESTINNEMENT AVEC TOUTES IMPUNITES

    1. LE PROBLEME EN ALGERIE NE RESIDE PAS DANS RICHES TEXTES MAIS LA NEUTRALITE ET LA RIGUEUR DE LEUR APPLICATION EN TOUTE EGALITE ENTRE TOUS LES CITOYENS SANS DISTINCTIONS NI INFLUENCES ET ABUS DE POUVOIR. DE MEME LES ETRANGERS TURCS EN PARTICULIERS GERANTS DE SARL MICROSCOPES DE PORTES ET FENETRES EN ALLUMINIUM QUIONT LE MEPRIS DES LOIS DE LA REPUBLIQUE A LINSTAR DE CELLES DE SON PAYS D ORIGINE.ILS AGIISENT CLANDESTINNEMENT AVEC TOUTES IMPUNITES

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