par La rédaction ALGER – Le Conseil de la Nation reprendra, dimanche, ses travaux dans une session plénière consacrée au vote de cinq (5) projets de lois, a indiqué, samedi, un communiqué de l’institution parlementaire.
Il s’agira du projet de loi organique fixant les modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité, du projet de loi organique relatif à l’Académie algérienne de la langue amazighe et du projet de loi portant Code de justice militaire, a précisé la même source.
La session plénière sera également consacrée au vote du projet de loi organique relative à la loi de Finances et du projet de loi de Finances complémentaire (PLFC), a conclu le communiqué.
Source: Conseil de la Nation : vote, dimanche, de cinq (5) projets de lois