Consolidation de l'Etat de droit avec l'ensemble des acteurs politiques et institutions concernées

Dans cette optique, la justice sera dotée de nouveaux instruments juridiques à même de lui permettre d’assurer « efficacement » ses missions constitutionnelles.

Ainsi, le Gouvernement s’engage à poursuivre les efforts entrepris pour la promotion et la protection des droits de l’Homme qui se sont traduits notamment par la mise en place du Conseil national des droits de l’Homme, le renforcement des garanties du procès « équitable » ainsi que la mise en conformité de la législation en matière de protection des droits de l’Homme avec les conventions internationales ratifiées, dans le respect des valeurs culturelles et civilisationnelles de notre société.

Il s’attellera à compléter le dispositif juridique par l’élaboration de lois découlant de l’introduction, à la faveur de la dernière révision constitutionnelle, de nouveaux principes en matière de droits et de libertés.

Il s’agit notamment des projets de lois relatives aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité de la loi, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l’obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation, aux réunions et manifestations publiques, aux associations, aux partis politiques et à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Afin d’enraciner la « culture de la transparence et les pratiques démocratiques » au niveau de l’ensemble des institutions de l’Etat, y compris les collectivités locales, le Gouvernement entreprendra, outre la révision du code communal et du code de la wilaya, l’élaboration d’une loi visant à promouvoir la démocratie participative au niveau local et à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un « rôle responsable et plus actif « dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Le Gouvernement veillera à réunir toutes les conditions concourant à l’atteinte de l’objectif de l’égalité hommes-femmes d’accès au marché de l’emploi et œuvrera à encourager la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques.

Le Gouvernement est également décidé à promouvoir d’avantage le mouvement associatif national, qui doit s’affirmer à travers ses capacités de dialogue et de proposition.

Par ailleurs et aux fins de sa mise en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution, la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat fera l’objet d’une révision, lui conférant la prérogative d’examiner et d’émettre un avis sur les projets d’ordonnance.

En outre, l’élargissement de l’espace des droits et des libertés du citoyen sera poursuivi par la consécration « effective » et la consolidation des garanties de la liberté de la presse et du droit à l’information qui constituent un « support essentiel » à l’exercice de la démocratie.

L’enjeu est de compléter le cadre organisationnel qui doit poser les « jalons éthiques et professionnels » devant guider la presse dans sa marche vers une modernisation qui consacre et consolide la liberté de la presse et le droit à l’information en les harmonisant avec les impératifs d’éthique, de responsabilité professionnelle et de déontologie.

Le Gouvernement initiera dans ce cadre, toutes les mesures tendant à renforcer la liberté de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que la liberté de diffusion des informations, des idées, et des opinions, dans le respect de la dignité, des libertés et droits d’autrui, des constantes, des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation.

Le Gouvernement entend mener sa démarche de modernisation à travers la promotion de la « dignité et de la décence sociale » des journalistes et la poursuite de l’amélioration de leurs droits sociaux selon les principes consacrés par la loi.

Le Gouvernement s’attache, par ailleurs, à organiser la communication institutionnelle de manière à refléter une « volonté de transparence ».

Le Gouvernement, qui présentera annuellement une déclaration de politique générale au Parlement, s’engage, dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution et de la loi organique régissant la relation du Gouvernement avec le Parlement, à « renforcer » sa collaboration avec l’institution parlementaire, à promouvoir les canaux de communication et à demeurer à l’écoute de l’ensemble des propositions visant, notamment, à améliorer les étapes de conception et d’élaboration des textes législatifs.

C’est ainsi que la nouvelle démarche découlant de la dernière révision constitutionnelle vise à renforcer la démocratie en mettant en place des mécanismes à même d’impulser une dynamique à l’action du Parlement dont les pouvoirs ont été renforcés notamment par la possibilité donnée à ses membres de saisir le Conseil constitutionnel et de créer des missions temporaires d’information sur des questions précises, ce qui aura pour effet « d’insuffler une dynamique » autour de la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement.

Outre la réaffirmation de sa « disponibilité permanente » pour répondre « favorablement » à l’ensemble des sollicitations des deux chambres du Parlement par la dernière révision constitutionnelle, au titre du contrôle parlementaire, le Gouvernement s’attèlera à poursuivre ses efforts en faveur de la promotion des canaux de communication entre les membres du Gouvernement et du Parlement, fondés sur le respect des dispositions constitutionnelles et légales.

Enfin, le Gouvernement veillera à concrétiser, à court terme et avec le concours du Parlement, le projet de création d’une chaîne de télévision parlementaire.

Par ailleurs, le Gouvernement est « résolu » à promouvoir un « progrès décisif » des composantes « fondamentales » de l’identité nationale que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, enrichis par le dimension civilisationnelle millénaire de la Nation, par le développement de chacune de ces composantes, afin de renforcer les liens « indéfectibles » de notre  peuple avec son histoire et sa culture ancestrale.

A ce titre, toutes les énergies seront mobilisées pour « consolider les fondements du référent religieux national » par la promotion de la culture d’humanisme et d’harmonie sociale de l’Islam, à parachever la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’activités religieuses et lutter contre toutes les formes d’extrémisme.

Le Gouvernement s’emploiera à promouvoir la culture religieuse prônant la « modération et la tolérance » et à protéger notre identité religieuse des « tentatives de déstabilisation. »

Par ailleurs, le statut de la langue arabe sera renforcé et consolidé à travers la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques.

En outre, dans le cadre de la poursuite de la promotion et de la mise en œuvre des principes de la charte pour la paix et la réconciliation, le plan d’action a relevé que tout en poursuivant avec « détermination » la lutte antiterroriste, l’esprit et les principes de la charte pour la paix et la réconciliation nationale continueront à inspirer l’action du gouvernement  pour asseoir une stabilité « durable » et des conditions favorables au développement socio-économiques du pays.

Par ailleurs, afin de garantir la sécurité et la stabilité du pays, le gouvernement s’emploiera à mettre en œuvre des mesures de déradicalisation et de promotion des dispositions préventives en vue de prémunir la jeunesse contre toutes formes de « déviation et d’extrémisme ».