Constitutionnalisation du CNDH: permettre à l'Algérie de renouer avec son classement en matière de conformité aux Principes de Paris

S’exprimant sur les ondes de la Chaine I de la Radio algérienne, Mme.

Benzerrouki a indiqué que la constitutionnalisation du CNDH à la faveur du  dernier amendement de la Constitution en 2016, était de nature à permettre  à l’Algérie de recouvrir la classe (A) en matière de conformité aux  Principes de Paris, référence principale des règles régissant le  fonctionnement des institutions nationales des droits de l’Homme.

La classe (A) est synonyme de conformité aux Principes de Paris, la classe  (B) de non-conformité partielle et la classe (C) à une non-conformité  totale.

« L’objectif est de retrouver la première place, à travers les rapports  élaborées par le Conseil et communiqué au ministère des affaires  étrangères, qui les transmet, à son tour, aux instances concernées »,  a-t-elle expliqué.

Dans le même contexte, la présidente du CNDH a rappelé qu’un rapport  annuel sera soumis au président de la République, au Parlement et au  Premier ministre outre la transmission d’une copie aux ambassades agrées en  Algérie, précisant qu’il s’agit là d’un pas supplémentaire pour donner  l’image la plus claire possible de la situation des Droits de l’homme en  Algérie.

Sur le fonctionnement du Conseil, Mme Benzerrouki a affirmé que les  spécificités qui lui sont conférées en font une instance différente des  précédentes tels que l’Observatoire national des Droits de l’Homme et la  Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits  de l`homme (CNCPPDH), ce qui est à même de « renforcer et élargir ses  prérogatives ».

Parmi ses spécificités, l’élection du président et des présidents des  six commissions permanentes au lieu de leur désignation, a-t-elle expliqué,  précisant que les membres doivent se consacrer pleinement à leurs missions.

La présidente du CNDH a fait état également de la création de cinq  Délégations exécutives à Bechar, Ouargla, Constantine, Oran et Alger afin  de « couvrir tout le territoire national et se rapprocher du citoyen ».

Sur un plan pratique, le Conseil effectue des visites d’inspection  inopinées aux différents établissements scolaires, hospitaliers et autres  pour y constater de visu la situation des droits de lÆHomme, constater  d’éventuelles violations et partant formuler des propositions et des  solutions pour corriger les points négatifs enregistrés.

L’action du Conseil s’étend, en outre, à la formulation de propositions  aux projets de loi en relation avec les droits de lÆHomme tant au niveau du  Gouvernement que du Parlement à travers sa commission juridique qui élabore  des recommandations et enrichit les textes, a-t-elle précisé.

Abordant le dossier des réfugiés en Algérie, Mme Benzerrouki a déclaré  « nous faisons tout ce qui en notre possible pour leur assurer les  conditions d’une vie décente et la scolarisation de leurs enfants en  application de lÆarticle 33 de la Convention au statut des réfugiés qui  stipule qu’aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera (…)  un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté  serait menacée.

A ce propos, Mme Benzerrouki a souhaité la mise en place une législation  nationale relative à la création dÆun centre national pour les réfugiés et  demandeurs dÆasile cristallisant les engagements que l’Algérie s’est promis  d’honorer et de concrétiser sur le terrain, estimant que « cet engagement  est unique dans le monde « .

Elle a annoncé, à cet effet, l’organisation d’une journée d’études sur la  question des réfugiés la semaine prochaine.

Par ailleurs, Mme Benzerrouki a indiqué que le CNDH assurerait, à partir  d’octobre prochain pour un mandat d’une année, la présidence du réseau  arabe des institutions nationales des droits de l’Homme.

Institué à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016, le CNDH est  une instance, administrativement et financièrement indépendante, « placée  auprès du président de la République, garant de la Constitution », comme  énoncé dans l’article 198.

L’article 199 de la constitution prévoit: « le CNDH assure une mission de  surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des  droits de l’homme. Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire,  le Conseil examine toute situation d’atteinte aux droits de l’homme,  constatée ou portée à sa connaissance et entreprend toute action  appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance  des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les  juridictions compétentes ».

Le CNDH est composé de 38 membres, choisis par le président de la  République et les présidents des deux chambres du parlement, parmi les  représentants de la société civile, du mouvement associatif, des  organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement.