Début de la 8ème législature de l'APN

L’APN constitue, lors de cette première séance de la législature, une  commission de validation des mandats composée de vingt (20) membres choisis  proportionnellement à leur représentation. La chambre basse procèdera lors de cette séance, comme le stipule la  Constitution, à l’élection de son bureau et à la constitution de ses  commissions et l’élection de son président.

L’APN procèdera à la validation des mandats de ses membres lors de sa 1ère  séance

ALGER- L’Assemblée populaire nationale (APN), issue des  élections législatives du 4 mai dernier, procédera  ce mardi, lors de sa  première séance de législature à la constitution d’une commission pour  valider les mandats des députés.

L’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée stipule à ce propos que  l’APN constitue, lors de la première séance de la législature, une  commission de validation des mandats composée de vingt (20) membres choisis  proportionnellement à leur représentation.

L’APN valide les mandats de ses membres conformément à la proclamation du  Conseil constitutionnel et sous réserve des décisions d’annulation  d’élection ou de réformation de résultats que celui-ci viendrait à rendre.

La même disposition énonce que le rapport de la Commission de validation  des mandats est soumis à l’adoption de l’Assemblée.

En outre, l’article 5 du Règlement intérieur stipule que l’Assemblée prend  acte en séance plénière de l’invalidation du mandat de l’un ou de plusieurs  de ses membres ou de la validation du mandat d’un nouveau ou de plusieurs  de ses membres par communication par le Président de l’APN des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de contentieux des  élections législatives.

Enfin, l’article 6 énonce que la commission de validation des mandats est  dissoute dès adoption de son rapport par l’APN.