Défaillance des communes dans le recouvrement de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 

Alors qu’une Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prévue par la loi pour prendre en charge les dépenses induites par cette activité, elle est, toutefois, rarement collectée par les trésoreries communales, indique à l’APS le directeur des ressources et de la solidarité financières locales auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Azzedine Kerri.

« Il y a un problème de recouvrement de la TEOM. Le trésorier communal en charge de son recouvrement s’occupe davantage des dépenses communales », relève le même responsable qui fait aussi savoir que ce défaut de recouvrement touche également d’autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour.

Face à ce dysfonctionnement, les ministères respectivement de l’Intérieur et des collectivités locales et des Finances se penchent actuellement sur ce dossier dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale pour optimiser la collecte des ressources fiscales des communes.

 « Le citoyen doit savoir qu’il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu’il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux centres d’enfouissement technique (CET) », explique le même responsable.

Mais en raison de quasi-inexistence de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières « piochent » dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d’activités liées à la gestion des déchets.

Pour venir à la rescousse des APC, les budgets des wilayas et la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) contribuent dans l’achat du matériel utilisé dans l’enlèvement des ordures ménagères par les communes, explique-t-il.

Rien que durant les exercices de 2011, 2012 et 2013, la CSGCL a financé à hauteur de 15 milliards de dinars l’acquisition de l’équipement de l’enlèvement des ordures ménagères en faveur des communes.

La TEOM clairement prévue par le code des impôts

Pourtant, le code actuel des impôts directs et taxes assimilées stipule clairement qu »il est établi au profit des communes une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur toutes les propriétés couvertes par le service d’enlèvement des ordures ménagères, établie au nom du propriétaire, ou de l’usufruitier (personne jouissant du bien) ou de l’occupant.

Ce code impose une fourchette de la TEOM oscillant entre 1.000 et 1.500 DA pour un propriétaire, usufruitier ou occupant d’un local à usage d’habitation. 

Pour ce qui est des locaux à usage commercial, artisanal ou assimilé, la fourchette de la TEOM va de 3.000 à 12.000 DA, alors que pour un terrain aménagé pour camping ou caravane, la fourchette est entre 8.000 et 12.000 DA.

Concernant les locaux à usage industriel, cette taxe se situe entre 20.000 et 130.000 DA/an.

Pour ce qui est de son mode de payement, il ne s’agit pas d’un payement à la source (factures…), mais c’est aux trésoriers communaux d’établir des rôles pour les transmettre aux contribuables pour règlement.

Par ailleurs, M. Kerri observe que les communes urbaines sont celles qui génèrent le plus de déchets, tandis que les communes rurales, souvent à vocation agricole ou pastorale, sont celles qui enregistrent les plus faibles recettes fiscales locales.