Droit international humanitaire : Installation de la nouvelle composante de la Commission nationale

Intervenant lors de la cérémonie d’installation, qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême en présence de membres du gouvernement ainsi que des présidents et de représentants d’organismes nationaux et internationaux des droits de l’Homme, M. Louh a affirmé que « l’Algérie, et dans le cadre de sa bonne gouvernance sous la conduite du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et en application de son programme de réforme de la Justice, a veillé à intégrer dans son arsenal juridique national toutes les règles et normes internationales afférentes au droit de l’Homme ».

Rappelant « l’engagement de l’Algérie en matière de droit international humanitaire même pendant sa glorieuse guerre de libération contre le colonialisme, son gouvernement provisoire ayant adhéré aux conventions de Genève le 20 juin 1960 », le ministre a expliqué que c’est dans ce prolongement historique que s’inscrivent les lois sur la Concorde civile et la Réconciliation nationale, ajoutant que « les dispositions qu’elles ont contenues en vue d’éteindre le feu de la Fitna constituent la plus éloquente et la plus efficiente concrétisation des règles du droit international humanitaire ».

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Dans ce contexte, M. Louh a appelé les nouveaux membres de la commission à « consolider la coopération avec tous les mécanismes concernés par le droit international humanitaire notamment le Croissant rouge algérien (CRA) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de diffusion de la culture du respect de l’Homme, des principes et règles du droit international humanitaire dans tous les milieux au sein de la société ».

Le ministre a appelé la communauté internationale à « intensifier les efforts pour dynamiser les mécanismes en charge de veiller au respect des règles du droit international humanitaire, sur la base de l’objectivité et de la non sélectivité et dans le strict respect des principes de la charte de l’ONU particulièrement la souveraineté des Etats et la non ingérence dans les affaires internes ».

Réaffirmant que l’Algérie « dénonce » les troubles et conflits suscités, aujourd’hui à travers le monde, par l’ingérence dans les affaires internes des peuples et des Etats, le ministre a rappelé son appel à « faire prévaloir le dialogue et les moyens pacifiques » et à « l’égalité dans les rapports entre Etats conformément aux stipulations du troisième article de la charte de l’ONU.

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La cérémonie d’installation de la nouvelle composante de la Commission nationale du droit international humanitaire en Algérie qui coïncide avec l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la promulgation de la convention de Genève a été marquée par la projection d’un film documentaire intitulé « l’Humanité au cœur de la guerre de libération algérienne » du réalisateur Saïd Eulmi qui mis en exergue le rôle du CRA et du CICR dans la protection des droits de l’Homme durant la révolution.

Présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, la Commission est composée de 24 membres: 19 représentant les différents départements ministériels concernés par le droit international humanitaire et 5 membres représentant les institutions concernées également par le droit international humanitaire à savoir la Gendarmerie, la Sûreté nationale, le Croissant rouge algérien et les Scouts musulmans algériens.

La Commission nationale du droit international humanitaire a été crée en vertu du décret présidentiel n 08-163 du 4 juin 2008 et sa composante a été renouvelée par arrêté du ministre de la Justice du 20 octobre 2011 pour un mandat de trois années renouvelables.