Indemnisation des biens expropriés pour cause d'utilité publique: 2500 dossiers devant le conseil d'Etat

Indemnisation des biens expropriés pour cause d'utilité publique: 2500 dossiers devant le conseil d'Etat
ALGER – Près de 2500 affaires de contentieux liés à l’indemnisation des biens expropriés pour cause d’utilité publique ont été présentées devant le conseil d’Etat, a indiqué lundi la présidente de cet instance Soumia Abdessadouk. Dans une intervention lors d’une rencontre qui s’est tenue au siège de la Cour suprême…


Source: Indemnisation des biens expropriés pour cause d’utilité publique: 2500 dossiers devant le conseil d’Etat

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *