Justice: trois projets de loi bientôt finalisés (Louh)

Justice: trois projets de loi bientôt finalisés (Louh)
ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé, mercredi, à Alger que son département était « sur le point de finaliser » trois projets de loi relatifs au Conseil national des droits de l’Homme, à la réforme du tribunal criminel et à la protection des données personnelles…


Source: Justice: trois projets de loi bientôt finalisés (Louh)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *