ALGER – Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance portant code de procédure pénale vient consacrer le pouvoir judiciaire par la mise en place de nouveaux mécanismes qui garantissent « une réponse appropriée » aux…
Source: Le code de procédure pénale consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire