Le Conseil constitutionnel rend ses avis sur trois lois organiques

Le Conseil constitutionnel rend ses avis sur trois lois organiques
ALGER- Le Conseil constitutionnel a rendu ses avis dans le dernier numéro du Journal officiel sur trois lois organiques relatives au régime électoral, à la Haute instance indépendante de surveillance des élections et l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les…


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