Le ministère de la Justice prépare un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité

Lors d’une conférence de presse animée à l’issue de l’adoption des deux projets de loi portant code de procédure pénale et traitement des données personnelles à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a affirmé que « conformément aux instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, contenues dans son dernier message, à l’occasion de la Journée nationale de l’Avocat, nous préparons un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité ».

M. Louh a mis l’accent sur l’importance de « la coopération internationale lorsqu’il s’agit de l’utilisation des nouvelles technologies pour inciter au terrorisme ou à d’autres crimes à dimension internationale ».

« Le monde enregistre des changements dans tous les domaines, d’où la nécessité d’adapter notre législation à ces mutations », a estimé le ministre, ajoutant que « la coopération judiciaire doit être renforcée pour faire face au terrorisme et au crime organisé qui ne peuvent être combattus que dans le cadre de la coopération et des échanges d’informations, tant au niveau régional qu’international ».

A une question sur la coopération judiciaire entre l’Algérie et la France, M. Louh a qualifié cette coopération d »excellente », soulignant que « les magistrats français répondent aux requêtes de la justice algérienne, dans le cadre des principes généraux consacrés par la Constitution et la loi algériennes ainsi que par les lois internationales ».

A la faveur de ces principes, la loi algérienne « interdit catégoriquement l’extradition de tout algérien ayant commis ou poursuivi pour un crime à l’étranger », a rappelé le ministre qui a annoncé la préparation d’une convention relative à l’extradition des criminels et d’une autre relative aux domaines civil et commercial.

Pour le ministre, ces deux projets de loi s’inscrivent dans la continuité de la coopération judiciaire bilatérale, ayant abouti à la  signature, il y a quelques mois, d’une convention dans le domaine pénal, adoptée récemment par les deux parties, suivant leurs propres procédures.

Cette convention permet aux deux parties l’échange d’informations entre les deux autorités judiciaires.