Le Président Bouteflika procède à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Le Président Bouteflika procède à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature

ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a procédé jeudi à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de Cours, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d’Etat, indique un communiqué de la présidence de la République.

Dans le cadre de ce mouvement partiel, qui intervient conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, onze (11) présidents de Cours, quatorze (14) procureurs généraux, onze (11) présidents de tribunaux administratifs et sept (07) commissaires d’Etat ont été nommés.

 

 


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