Les lois régissant le processus électoral en appellent à plus de "réforme  et révision"

« L’expérience modeste de la Haute instance indépendante de surveillance  des élections (HIISE) en application de ce que lui confère la Constitution,  a démontré pragmatiquement que les textes juridiques régissant le processus  électoral nécessitent davantage de réforme, de révision et de renouveau  dans leurs différents aspects », a indiqué M. Derbal dans une allocution  lors de la réunion du conseil de l’instance pour adoption du rapport final  sur les législatives du 4 mai.

Il a souligné tout  particulièrement les lois organiques et les décrets  règlementaires, insistant sur l’importance de « définir avec précision  certaines prérogatives de responsables administratifs au niveau local afin  que chaque partie assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou  irrespect de la loi et que l’instance puisse accomplir sa mission ».

L’intervention efficace de l’instance auprès des concernés par l’opération  électorale « avait besoin de plus d’adaptation des lois et règlements en  vigueur », a-t-il poursuivi.

A ce propos, M. Derbal a précisé que la question « requiert à l’avenir, un  élargissement des prérogatives de l’instance tout en mettant en place des  mécanismes juridiques qui définissent l’action de contrôle qui est du seul  ressort de celle-ci tout en veillant à l’application de la loi et à la réunion de tout ce qui est susceptible d’assurer des élections propres,  seul garant de la confiance, de la quiétude et de la stabilité' ».

Il a estimé également que « le jour du scrutin, plusieurs responsables de  centres et bureaux de vote et autres parties en charge de l’organisation  agissaient sur la base de certains usages qui influent négativement sur le  cours et la crédibilité de l’opération électorale ».

L’application de la loi relative aux élections « différait d’une région à  une autre et certains comportements ne reposaient sur aucun référent  juridique mais leurs auteurs ont considéré l’intérêt de la sphère de  pouvoir dont ils jouissent », a-t-il encore dit.

M. Derbal a souligné par ailleurs que son instance « a reçu 570  plaintes le jour du scrutin », précisant que « le facteur temps était décisif  sachant que toutes les contestations exigeaient une réponse urgente et une  intervention immédiate.

Parmi ces contestations, figurent celles liées à  des affaires pouvant influer négativement sur la crédibilité des élections  du 4 mai et dont 38 ont été déférées devant le procureur général. L’HIISE a reçu lors de la campagne électorale de nombreuses plaintes à l’intérieur  et à l’extèrieur du pays notamment de la part des formations politiques  soit 190 à 435 plaintes ».

Après avoir rappelé que le scrutin du 4 mai « s’est  déroulé dans le  calme et dans le respect de loi », il a précisé que les prochaines élections  « exigent des efforts plus soutenus, davantage de moyens et de mobilisation  et une meilleure coordination entre les membres de la HIISE ».

La rencontre, qui se poursuit à huis clos, sera sanctionnée par  l’adoption du rapport final avant de le soumettre au président de la  République.