ALGER Voici la liste de lois susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session du Parlement en 2016. I- Projets de lois déposés auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN): 1- projet de loi modifiant et complétant la loi N° 05-06 du 23 août 2005 relative à la…
Liste de projets de lois susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour de la session du Parlement 2016
