Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour viv
Source: Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers
Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers
