Plan d’action: la réforme de la justice fera l'objet d'un approfondissement dans ses principaux axes

La consolidation de l’Etat de droit constitue l’objectif « permanent du processus de réforme de la justice », qui fera l’objet « d’un approfondissement »  dans ses « principaux axes » notamment ceux liés à la protection des droits et des libertés ainsi qu’à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité et à l’accompagnement des  nouvelles orientations économiques.

Le gouvernement poursuivra, dans ce sillage, l’adaptation du dispositif normatif, à travers la révision, du code pénal, du code de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

La lutte contre la criminalité sera « renforcée » par une mise en œuvre « plus efficace » des nouveaux instruments de politique pénale qui cibleront en particulier la délinquance urbaine, la criminalité économique et financière ainsi que le crime organisé et le terrorisme et la cybercriminalité.

Aussi le gouvernement de Abdelmadjid Tebboune s’attachera dans le cadre de la démarche « globale et cohérente », à mettre en place des mécanismes qui permettront notamment, la mise en place d’une politique de prévention impliquant l’ensemble des secteurs concernés ainsi que les différents segments de la société civile, la poursuite de l’amélioration du niveau de coordination entre les institutions et les services chargés de la lutte contre les infractions financières économiques.

Il s’agira également du renforcement du dispositif de « transparence et d’intégrité » dans les différents domaines de la vie publique afin de prévenir « les conflits d’intérêts et le favoritisme et autre déviations ».

En vertu du principe de la liberté d’investissement et de commerce et dans le but d’améliorer le climat des affaires, il sera procédé à la révision des textes législatifs y afférent dont, le code civil, notamment dans son volet relatif aux sûretés réelles afin d’offrir des garanties « plus efficace » aux transactions financières, la répression de l’infraction à la  législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger.

Dans le cadre de son programme relatif à l’amélioration des performances de la justice, il est prévu de poursuivre les efforts tendant à la modernisation des moyens et méthodes de travail à travers la mise en œuvre du nouveau système de formation au profit des magistrats.