BLIDA – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé, jeudi à Blida, la préparation d’un décret présidentiel relatif à la sécurisation du système informatique en Algérie, et ce dans le cadre de la politique de modernisation des différents secteurs dont le système judiciaire.
S’exprimant en marge de l’inauguration du nouveau siège du tribunal de Boufarik, M. Louh a fait état de la mise en place au niveau du Gouvernement d’une équipe de spécialistes qui s’attèle à la préparation de ce projet qui porte sur la sécurisation des données et du système informatique en Algérie.
Soulignant la poursuite de la mise en œuvre des procédures relatives à la modernisation de la justice, le ministre a indiqué que les documents émanant de son secteur seront délivrés à distance dans les toutes prochaines années.
« L’Algérie a dépassé beaucoup de pays en matière de modernisation de la justice, notamment en ce qui concerne la signature électronique, qui n’existe pas dans plusieurs pays européens comme la France », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, M. Louh a affirmé que l’Algérie avait réalisé de grandes avancées en matière de promotion des droits de l’Homme à la faveur des réformes initiées par le Président de la République depuis 1999, à travers l’application de l’ensemble des recommandations et propositions de la Commission nationale de réforme de la justice à laquelle ont pris part des avocats, des juges et des enseignants universitaires.
Dans ce sens, M. Louh a annoncé l’achèvement de la préparation du projet de loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité qui sera présenté prochainement au Conseil du gouvernement après au Conseil des ministres, ensuite au Parlement pour adoption.
Rappelant que cette loi permettra au justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, en exception d`inconstitutionnalité, s`il estime qu’une disposition de loi porte atteinte à ses droits, dans le cadre d`un procès, M. Louh a précisé qu’elle entrera en vigueur lors du premier trimestre de l’année prochaine. Le ministre a annoncé l’organisation de sessions de formation en faveur des magistrats et des avocats concernant cette nouvelle loi.
Dans un tout autre contexte, le ministre de la Justice a déclaré qu' »aucune législation au monde ne garantit à toutes les catégories, peu importe leurs croyances, le droit aux week-ends et fêtes religieuses comme l’Algérie, où le droit de culte est consacré pour toute personne vivant sur son territoire », apportant un démenti catégorique à « des poursuites judiciaires contre des personnes à ce sujet car la loi l’interdit », a-t-il dit.
Pour rappel, M. Louh a entamé sa visite à la wilaya par l’inauguration du nouveau siège du tribunal de Boufarik relevant de la compétence de la cour de justice de Blida, avant de se rendre à l’établissement de rééducation et de réadaptation de Chiffa pour superviser le lancement officiel de l’entrée en usage du bracelet électronique.
M. Louh a visité également les services externes de la réinsertion des détenus, avant d’inspecter les différents services de la cour de justice de Blida.
Source: Préparation d’un décret présidentiel relatif à la sécurisation du système informatique en Algérie