Projet de loi sur les collectivités locales: approfondir la décentralisation, élargir les prérogatives des assemblées élues

Dans un entretien à l’APS à la veille de la célébration de la 51e journée nationale de la Commune, coïncidant avec la promulgation du premier Code communal le 18 janvier 1967, M. Sedini a précisé que la commune « continuera à accomplir des réalisations à la faveur du contenu du projet préliminaire relatif au code des collectivités locales qui garantira toutes les nouvelles valeurs constitutionnelles, notamment le renforcement du rôle des collectivités locales, l’approfondissement de la décentralisation, l’élargissement des prérogatives des assemblées élues, la promotion de la démocratie participative ».

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Il s’agit en outre de « consacrer les principes des bonnes pratiques en matière de gouvernance locale, d’activer le nouveau rôle économique de la commune et instituer un nouveau système de fiscalité locale », a-t-il expliqué.

Faisant état de « propositions » sur le projet de loi « en cours d’élaboration », formulées par toutes les wilayas à travers des groupes de réflexion, le même responsable a indiqué que de larges consultations seront « ouvertes avec les différentes parties en relation avec la commune » pour son enrichissement ».

Evoquant les importantes « réalisations » qu’a connues la commune ces dernières années, il a cité notamment la numérisation de toutes les communes et leurs annexes et leur dotation en systèmes informatiques modernes, ce qui a permis, a-t-il dit,  « d’accélérer et d’améliorer les prestations et réduire la bureaucratie ».

La lutte contre la bureaucratie au niveau des services communaux est un « travail quotidien et constant », a affirmé M. Sidini relevant une « amélioration notable » grâce aux mécanismes modernes basés sur les nouveaux supports informatiques outre les « missions d’inspection et de contrôle » effectuées sur l’ensembles des communes du territoire national.

Il a fait savoir, dans ce sens, que plusieurs faits bureaucratiques « ont été traités à temps et des mesures prises à l’encontre les contrevenants ».

M. Sedini a indiqué que le numéro vert (1100) lancé par le ministère enregistre quotidiennement les doléances et préoccupations des citoyens qui sont orientés vers les services concernés pour leur prise en charge.

Il a fait état, par ailleurs, d’une « réflexion au niveau du ministère pour prolonger les heures de travail légales dans les communes », à l’instar d’initiatives émanant de plusieurs communes telle que la commune d’Alger centre ainsi que la possibilité d’ouverture des communes ou de leurs annexes pendant les jours fériés ».

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Après avoir rappelé l’installation de l’ensemble les assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW) issues des locales du 23 novembre dernier, M. Sedini a indiqué que de « grandes étapes ont été franchies dans la gestion des communes grâce aux capacités des ressources humaines et leurs initiatives enrichissantes », ajoutant que plus de 4.000 APC et 586 APW sont issues des dernières élections locales.

Evaluant les conventions de jumelage établies entre certaines communes du pays et leurs homologues étrangères, le même responsable a affirmé que ces expériences étaient « fructueuses » d’autant qu’elles ont permis la « concrétisations de plusieurs idées de coopération tout en tirant profit des expériences et des techniques en matière de gestion locale ».

Concernant les contractuels des communes, Il a indiqué que plusieurs jeunes ont été insérés dans des postes permanents, assurant que cette opération se poursuivra graduellement chaque année, selon le nombre de postes de travail ouverts et conformément aux lois en vigueur ».

Par ailleurs, M. Sadini a affirmé que « les équipes chargées de délivrer le permis de conduire et la carte d’immatriculation des véhicules électroniques œuvrent activement pour que ces documents soient délivrés durant le premier trimestre de l’année en cours ».

Dans le cadre des festivités célébrant la journée nationale de la commune, M. Sadini a indiqué que le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Noureddine Bedoui présidera jeudi prochain une réunion nationale d’orientation regroupant les APC et APW pour mettre en avant les grands chapitres de la stratégie devant être suivie par les élus locaux en vue de relancer le développement local.

La rencontre permettra, selon M. Sadini, de mettre l’accent sur « la poursuite de l’amélioration du fonctionnement des services de la commune », notamment « l’activation de la fonction économique » de la commune, outre « l’attachement aux nouveaux principes du développement local durable basés sur l’utilisation des énergies favorables à l’environnement », et l’accélération du processus de modernisation des services communaux et des infrastructures publiques.

« A l’occasion de la Journée Nationale de la Commune, un programme « riche » sera mis en place au niveau de la commune de Baraki (à l’ouest d’Alger), mercredi prochain. Le choix de cette commune est dicté par des considérations « symboliques » notamment les sacrifices énormes qu’elle a consentis au cours de la décennie noire » outre le fait qu’elle symbolise la réussite de la Charte de paix et de réconciliation nationales » initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika en 2005.

M. Sedini a ajouté qu’il sera procédé, à cette occasion, au « lancement » du service du guichet électronique unique au niveau de la commune de Baraki et à l’inspection de plusieurs structures au niveau du quartier de Ben Talha qui « a vécu des évènements dramatiques dans les années 90 et qui est aujourd’hui un bel exemple de développement « grâce aux différents plans de développement.