Report sine-die du projet de loi portant Règlement intérieur de l'APN

ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidé par Saïd Bouhadja, a décidé jeudi le report sine-die du projet de loi portant Règlement intérieur de l’APN, indique un communiqué de l’APN.

Le bureau de l’APN a décidé l’ajournement du projet du Règlement intérieur et l’examen des amendements proposés, au nombre de 133, en réponse à la volonté de la majorité des groupes parlementaires en vue de parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel, précise le communiqué.

La même source indique que le bureau a ensuite a examiné 73 amendements proposés au projet de loi organique relatif aux lois de Finances, qu’il a transmis à la commission spécialisée pour examen avec les délégués de leurs auteurs.


Source: Report sine-die du projet de loi portant Règlement intérieur de l’APN

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