Révision de la loi sur le Parlement: adapter le texte aux nouvelles dispositions de la Constitution

Révision de la loi sur le Parlement: adapter le texte aux nouvelles dispositions de la Constitution
ALGER – Le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, présenté mercredi à l’APN, a pour objectif d’adapter la loi organique aux nouvelles…


Source: Révision de la loi sur le Parlement: adapter le texte aux nouvelles dispositions de la Constitution

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *