Terrorisme: Durcissement des peines pour lutter contre le phénomène de "combattants étrangers" (projet de loi)

ALGER- L’avant-projet de loi portant amendements du code pénal a pour objet d’adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et durcir les peines contre le phénomène de « combattants étrangers », ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l’étranger pour…


Source: Terrorisme: Durcissement des peines pour lutter contre le phénomène de « combattants étrangers » (projet de loi)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *