Travail d'intérêt général: plus de 14.000 jugements rendus depuis 2009

En réponse aux préoccupations des députés concernant le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, le ministre a précisé que 14554 jugements ont été rendus depuis la mise en œuvre en 2009 de la peine de travail d’intérêt général en substitution à l’emprisonnement.

Soulignant que certaines mesures et conditions relatives à cette peine seront réexaminées, dans le cadre du projet de loi, en vue notamment sa généralisation à d’autres secteurs, M. Louh a rappelé que la peine de travail d’intérêt général « est actuellement appliquée uniquement dans les établissements publics ».

Il a explique que les propositions portent en outre sur la question de l’acceptation de la peine de travail d’intérêt général par le condamné.

Concernant le projet de loi relatif à la révision du casier judiciaire, le ministre a affirmé que l’objectif est « d’encadrer ses effets », expliquant qu’il n’est doit, par exemple, être un empêchement à l’accès à un emploi « sauf si la peine mentionné (sur le casier) est incompatible au poste que l’intéressé veut occuper ».

Au sujet de la surveillance électronique, objet du projet de loi en débat, le ministre a indiqué que l’objectif de l’introduction de cette peine alternative était de « faciliter la réinsertion sociale du détenu », ajoutant que le bracelet électronique substituera à l’avenir la peine d’emprisonnement dans certains cas.

Concernant les lieux de circulation du porteur du bracelet électronique, M. Louh a précisé que le juge est « seul habilité à les fixer ».

Par ailleurs, le ministre a précisé que l’introduction dans la législation nationale de la caution pour sortir de la prison « ne peut avoir lieu », estimant que cette mesure ouvre la voie à « une justice à deux poids deux mesures ».

« La société algérienne n’acceptera jamais cette mesure et nous ne pouvons aller à l’encontre de la société », a-t-il soutenu.

Le ministre de la Justice a rappelé, d’autre part, que l’Algérie a franchi de grands pas en matière de respect des droits de l’Homme et de renforcement de l’indépendance de la justice ».