Le dossier ANSEJ
Dossier administratif
- Un (01) extrait de naissance N°12.
- Une (01) copie légalisée de la carte nationale d’identité ou un (01) certificat de nationalité.
- Une (01) copie légalisée de la pièce justificative de qualification (diplôme, certificat de travail …..).
- Un (01) certificat de résidence.
- Une (01) photo.
Dossier financier
- Une (01) facture proforma des équipements (en hors taxes H/T).
- Une (01) facture proforma d’assurance multirisque ou tous risques des équipements en TTC.
- Un (01) devis d’aménagement des locaux (en hors taxes), s’il y’a un lieu.
Dossier pour CNAS et CASNOS
- Deux (02) extraits d’actes de naissance N°12.
- Un (01) extrait de rôle
- Deux (02) copies légalisées de la carte nationale d’identité.
- Une (01) copie légalisée du diplôme ou du certificat de travail.
Les candidats au micro-investissement dans le cadre de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSE), bénéficieront désormais des encouragements suivants :
- Une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassent pas 5 millions de Dinar, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions de Dinar).
- L’élargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au nord et 95 % au sud et dans les hauts plateaux) aux activités dans le bâtiments, travaux publics et l’hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation.
- L’extension des périodes de différés a une année sur le remboursement des intérêts et de 3 années sur le paiement du principal du crédit bancaire (soit 8ans pour la banque et 5 ans pour l’ANSEJ).
- L’octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire sans intérêts de 500.000 DA pour la location du local destiné à l’activité, ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier (ex: mécanique, plombier, électricien…), lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle.
- L’octroi si nécessaire, d’un crédit supplémentaire et sans intérêts de 1 million de Dinard, pour la location d’un local destiné à servir de (cabinet groupés) cabinet médical, d’architecte, d’avocat ou autres, pour un minimum de deux (02) diplômés universitaires.
- L’instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération.
- Ainsi que la réservation d’un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.
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