Etiquetage et présentation des produits non alimentaires

guide consommateur	Etiquetage

Un robot de cuisine ou une machine à laver vendus avec un mode d’emploi en chinois ou en espagnol, un micro-ordinateur vendu sans son CD d’installation, des étiquettes illisibles, incomplètes ou même carrément fantaisistes ou absentes…

Chaque jour les consommateurs se plaignent de cette situation, particulièrement aigue pour les produits importés.

Conséquence : impossible pour le consommateur de faire son choix en connaissance de cause, impossible parfois même de faire fonctionner les appareils, sans compter les nombreuses fois où le matériel tombe en panne sans explication et où, faute des documents appropriés, il ne parvient pas à ce faire rembourser.

L’information est un droit essentiel du consommateur mais également une condition incontournable du développement d’une concurrence loyale.

Les consommateurs, parce qu’ils sont les premiers concernés et sont sur le terrain, peuvent jouer un rôle important : en étant plus exigeants et en boycottant les produits qui ne respectent pas les obligations d’information, ils peuvent contribuer à faire changer les pratiques et les mentalités au bénéfice de tous.

CE QUE DIT LA LOI
La loi algérienne pose le principe général de l'obligation d'information du consommateur.

« Tout intervenant doit porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives au produit qu'il met à la consommation, par voie d'étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié ».

Les« intervenants» sont tous les professionnels qui participent à la chaîne de mise à la consommation du produit. Les vendeurs ne sont donc pas les seuls concernés: les importateurs, les entreprises de conditionnement sont également tenus par cette obligation.

Tous les produits sont concernés : appareils électroménagers, Hi-Fi, micro informatique, vêtements, matériel de chauffage, produits d'entretien, etc. Il peut s'agir de produits locaux ou importés, et peu importe qu'ils soient vendus ou fournis gratuitement.

L’information ne se limite pas à l'étiquetage et aux caractéristiques du produit : elle englobe le mode d'emploi, le manuel d'utilisation, les conditions de garantie du produit et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur.

Elle doit être lue et comprise par les consommateurs : Elle doit être rédigée impérativement en langue arabe et accessoirement dans une ou plusieurs autres langues accessibles aux consommateurs, de façon visible, lisible et indélébile.

EN PRATIQUE
SOYEZ VIGILANT ET EXIGEANT
N'achetez pas un produit pour lequel vous n'avez pas les informations suffisantes sur sa description, ses fonctionnalités, son mode d'emploi.

EXIGEZ LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
La facture et, s'il y a lieu, le certificat de garantie légale. Vérifiez que ces documents sont complets et qu'ils sont bien rédigés en arabe et, le cas échéant, dans une autre langue que vous comprenez.

N’HESITEZ PAS A RAPPORTER
Un produit mal étiqueté ou qui ne fonctionne pas : si vous gardez la facture et le certificat de garantie, vous aurez plus de facilités à exiger le remboursement ou le remplacement.

Si le vendeur n'accepte pas, rappelez-lui les sanctions qu'il risque en ne respectant pas la loi. S'il n'obtempère pas, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et mettez en copie les autorités de contrôle compétentes (voir la rubrique Comment régler un litige).

QUI CONTACTER
  • La Direction de Wilaya du Commerce (DWC) du lieu où les faits se produisent, qui a le pouvoir de contrôler et de sanctionner;
  • l'association locale de protection des consommateurs qui pourra intervenir de son côté dans le cadre de son action : campagne d'information, permanences, interventions auprès des pouvoirs publics.
Référence des textes applicables
Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.