Demander réparation à une agence de voyage qui n’a pas fourni les prestations prévues

Au cours de votre voyage, vous n'avez pas pu bénéficier des prestations promises : les hôtels étaient d'une catégorie inférieure à celles indiquées au contrat et plusieurs excursions ont été supprimées.

Vous avez signé un contrat avec l'agence de voyage dans lequel celle-ci s'est engagée à vous fournir des prestations pour lesquelles vous avez payé un certain prix.

Si, au cours d'un voyage à forfait, l'organisateur ne vous fournit pas certaines des prestations demandées, il a l'obligation de les compenser par d'autres ou de vous rembourser ce qui n'a pas été fourni. S'il remplace certaines prestations par d'autres plus chères, vous ne devez payer aucun supplément.

Si votre voyage est totalement raté, interrompu, etc., vous devez en demander le remboursement total augmenté de dommages intérêts pour le préjudice moral subi.

Sachez que le décret exécutif n° 2000-48 du 1er mars 2000, modifié par le décret exécutif n° 10-186 du 14 juillet 2010 prévoit la possibilité pour le Ministre du Tourisme de retirer leur agrément aux agences de tourisme qui ne respectent pas leurs engagements avec leurs clients.

Madame, Monsieur,

J'ai acheté un voyage auprès de votre agence le (date) pour la période (du .. au…).
Non seulement l'hôtel n'était pas de la catégorie prévue, mais une excursion prévue dans le programme n'a pas été effectuée et l'organisation était très mauvaise : nous avons, à plusieurs reprises, attendu le car pendant des heures et plusieurs visites ont été écourtées.
Vous trouverez en pièce jointe toutes les preuves de ces manquements : photos, attestations, témoignages, etc…
Je vous demande le remboursement d'une partie du voyage correspondant à la différence entre le prix payé et le prix des prestations réellement exécutées soit (montant) DA ainsi que (montant) DA de dommages intérêts au titre du préjudice moral subi du fait de ce voyage gâché.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
Copie de mon contrat et des pièces et documents à l'appui de ma demande.
Copie de cette lettre au Ministère du Tourisme et à une Association locale de consommateurs.