Mise en demeure de livrer une voiture neuve

La voiture que vous avez commandée n'est pas livrée dans le délai inscrit sur le Bon de commande.

Le vendeur doit vous livrer une voiture conforme au Bon de commande et dans les délais prévus.

Si vous n'êtes pas pressé et que vous tenez à cette voiture, vous pouvez accepter de prolonger le délai à la demande du vendeur : vous devrez alors le faire par écrit. Mais rien ne vous y oblige

En effet, vous pouvez également demander à recevoir un autre véhicule ou bien même renoncer à votre achat et récupérer votre acompte.

Le vendeur doit s'exécuter dans les huit jours à compter de la date de livraison prévue. Il peut d'ailleurs être condamné à payer une pénalité pour n'avoir pas respecté le cahier des charges.

Si vous souhaitez renoncer à la livraison, adressez une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur pour l'informer de votre décision. Dans cette hypothèse, vous devez exiger le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Monsieur,

Le (date), j'ai passé une commande pour une voiture neuve (marque, modèle). Il était prévu sur le Bon de commande du (date) que la livraison s'effectuerait le (date).

Constatant qu'à ce jour je n'ai toujours pas reçu livraison de ma voiture, je vous mets en demeure, par la présente, de me livrer dans les huit jours à compter de la réception de cette lettre.

A défaut de réponse de votre part dans ce délai, je considérerai le contrat comme annulé et vous demanderai de me restituer l'acompte versé, conformément à l'article 25 du décret exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Copie à la Direction de Wilaya du Commerce de (nom de la Wilaya) et à l'Association locale de consommateurs.