Vous allez travailler, faire vos courses, vous voulez vous déplacer d'une ville à l'autre, aller à la plage: vous devez prendre le bus, Ce n'est pas toujours facile, particulièrement pendant les fêtes, le Ramadhan et aux heures de grande affluence, Ce sont des attentes interminables, sans savoir précisément quand passera le prochain bus: parfois même il ne passe pas ou bien il est bondé,

Il faut pourtant savoir que le bus est un service public dont le développement, la réalisation et l'exploitation sont de la ' responsabilité de l'Etat et des collectivités locales, la loi prévoit des conditions strictes pour son exploitation car les transports sont essentiels pour faciliter, à tous les citoyens, le droit « à la mobilité ».

CE QUE DIT LA LOI
Le transport est un droit: la loi définit le service public de transports terrestres comme devant « viser à rendre effective la satisfaction des besoins des citoyens en matière de transport dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité nationale et pour les usagers en termes de sécurité, de disponibilité des moyens de transport, de coût, de prix et de qualité de service »,

QUI SONT LES TRANSPORTEURS ?
Le service public régulier de transport routier peut être géré et exploité directement par des entreprises publiques ou concédé par l'Etat, propriétaire du réseau, à une ou plusieurs entreprises privées soumises à un cahier des charges.

Dans tous les cas, les entreprises ou les personnes qui ont reçu délégation de service public sont soumises à des obligations strictes en matière d'horaires et d'itinéraire: ces contraintes de service public qui peuvent entraîner des manques à gagner donnent lieu à compensation par l'Etat ou les collectivités locales.

ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS TERRESTRES
Le transport public terrestre de personnes est organisé dans le cadre de plans :

• national par le Ministre chargé des Transports après avis du Conseil National des Transports.
• local par le Wali à l'intérieur des limites territoriales de la wilaya.
• de transport urbain par le Président de l'APC et le Wali si plusieurs communes sont concernées.

Les collectivités territoriales doivent faire en sorte de favoriser le transport scolaire dans les localités insuffisamment ou non desservies par les transports publics : elles doivent souvent le faire par leurs propres moyens ou en recourant à des conventions avec les opérateurs de transport public.

CONDITIONS D'EXPLOITATION
Pour accéder à la profession de transporteur, les opérateurs privés doivent répondre à des conditions de sécurité, de qualification professionnelle, de moyens de transport, de conditions d'exploitation et de travail et de qualité de service. Ces conditions sont fixées par voie réglementaire.

L’autorisation d'exploitation de transport routier de personnes est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Elle est intransmissible, incessible et ne peut pas faire l'objet d'une location. Elle est personnelle, précaire et révocable. La délivrance de l'autorisation entraîne l'inscription au registre des transporteurs publics de personnes auprès du Directeur des transports de wilaya.

EN PRATIQUE
Le transporteur est soumis à des obligations: vous devez les connaître pour les faire appliquer.

OBLIGATIONS LIEES AUX CONDITIONS DU TRANSPORT
Le transporteur est tenu de :

• souscrire une police d'assurance.
• assurer la continuité et la régularité du service public, notamment en matière d'horaires, de fréquences, d'itinéraires et de points d'arrêt, conformément à la fiche d'horaires et d'itinéraires.
• assurer aux voyageurs en cas d'interruption de parcours (panne, accident] la continuité du trajet avec un autre véhicule.
• faire monter et descendre les voyageurs aux points d'arrêt portés sur les fiches d'horaires et d'itinéraires.
• utiliser un véhicule approprié, bien identifié, affichant de façon lisible sa destination, le nombre de places autorisées.
• respecter les règles d'hygiène et de sécurité, passer les contrôles techniques, disposer d'une pharmacie, d'un extincteur et d'un triangle de pré signalisation.
• interdire le transport des animaux qui ne sont pas en cage.

OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le transporteur doit obéir aux règles générales d'information sur les conditions du transport et les prix.

Les opérations de transport terrestre doivent donner lieu à un contrat qui est, bien entendu, un contrat d'adhésion (voir Fiche pratique« Contrat »).

Le transporteur doit :

• informer par tous moyens et en permanence les usagers sur les conditions générales de transport en matière de délais, de fréquences et d'horaires : « Les services publics réguliers sont les services qui obéissent à un itinéraire, à un horaire et à une fréquence déterminés et affichés à l'avance, prenant et laissant des passagers en des points désignés et matérialisés le long des itinéraires » Article 26 de la Loi n° 01-13 du 7 août 2001.
• Afficher les tarifs en vigueur à son bord et les respecter. Les tarifs peuvent être fixés par voie réglementaire pour garantir l'accessibilité à tous les citoyens.
• Délivrer un titre de voyage et en garder la souche.

En cas de non-respect de ces obligations, l'autorisation d'exploitation de 3 ans peut lui être retirée sans préjudice des sanctions que peut lui infliger les autorités de contrôle.

QUI CONTACTER
Si vous estimez que les transports en bus de votre région ou de votre commune ne répondent pas aux exigences énoncées plus haut, notamment en termes de régularité du service public et de sécurité, vous pouvez le signaler aux autorités compétentes :

• pour les transports au sein de votre wilaya : au Directeur des transports de wilaya, au Wali.
• pour les transports au niveau inter wilayas et nationaux : au Ministère chargé des Transports.

Pour vous faire conseiller et vous aider à constituer votre dossier : une association locale de protection des consommateurs. Elle pourra notamment regrouper toutes les plaintes relatives à un même transporteur pour une meilleure efficacité.

Référence des textes applicables
Loi n° 01-13 du 7 août 2001
portant orientation et organisation des transports terrestres.
Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004
fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.
Arrêté du 11 août 2007
portant cahier des charge type fixant les conditions d'exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes + Cahier des charges.