LE CHEQUE
Le chèque est encore peu utilisé en Algérie et, dans la majorité des cas, il ne sert aujourd'hui qu'à des retraits en agence,

Il est vrai que beaucoup de créanciers, y compris les services publics, les refusent encore par crainte des impayés et exigent un paiement en liquide,

Pourtant, c'est un moyen simple et sécurisé de payer, sans avoir à se déplacer et sans le risque d'avoir sur soi des sommes importantes.

Pour des paiements importants comme l'achat d'une voiture ou d'un appareil électroménager, la banque peut même délivrer un « chèque certifié» qui garantit au vendeur qu'il sera payé. Ce chèque sera facturé.

CE QUE DIT LA LOI
La réglementation des chèques impayés est très stricte depuis quelques années.

VERIFICATION PREALABLE PAR LA BANQUE
A l'ouverture d'un compte bancaire, la banque a l'obligation de consulter le fichier des impayés : un interdit bancaire ne peut donc pas ouvrir un compte, ni recevoir un chéquier. C'est une première protection.

A noter que pour ne pas priver un client de compte bancaire tout en protégeant la collectivité, le droit prévoit que toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par une banque de la place, peut demander à la Banque d'Algérie de lui désigner une banque auprès de laquelle elle pourra ouvrir un tel compte. La banque peut limiter les services liés à l'ouverture du compte aux seules opérations de caisse (retrait au guichet). ceci afin de limiter les risques. C'est ce qu'on appelle «Droit au compte».

UNE REGLEMENTATION TRES SEVERE
La procédure en cas de chèque sans provision est rigoureuse : Lorsqu'un chèque est sans provision, la banque du bénéficiaire le déclare automatiquement à la Banque d'Algérie dans les 4 jours suivant la date de présentation du chèque. Elle remet également un certificat de non-paiement à celui qui aurait dû toucher le chèque, le bénéficiaire.

L’emetteur du chèque sans provision, quant à lui, reçoit, par lettre recommandée avec accusé de réception, une injonction de régulariser dans les 20 jours qui suivent, en versant une provision suffisante sur le compte.

Attention : en pratique, il semble que ce délai de 20 jours soit un grand maximum, régularisez le plus vite possible.

S'il ne s'exécute pas ou si, après avoir régularisé, le client récidive dans les 12 mois suivant le premier incident de paiement, la banque bénéficiaire prononce une «interdiction d'émettre des chèques» pendant un an.

Les interdictions comme les régularisations sont signalées à La centrale des impayés.

DES SANCTIONS PENALES LOURDES

• Est puni d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende d'un montant au moins égal au montant du chèque ou à l'insuffisance de La provision :
• Celui qui, de mauvaise foi, a émis un chèque sans provision ou bien retire la provision après avoir émis le chèque, ou bien interdit au bénéficiaire de tirer le chèque, est puni.

Nota : l'émetteur du chèque impayé peut se défendre s'il prouve sa bonne foi ou démontre que Le découvert est dû à une erreur ou un retard de la banque à créditer son compte : il doit alors lui adresser immédiatement un courrier recommandé avec accusé de réception, en apportant tous les éléments de preuve à l'appui de sa demande.

• Celui qui accepte de recevoir et ou d'endosser un chèque sans provision.
• Celui qui émet, accepte ou endosse un chèque en demandant qu'il ne soit pas encaissé immédiatement.

Nota : ce dernier cas concerne directement la pratique consistant pour un commerçant à réclamer la remise de plusieurs chèques pour contourner l'interdiction du crédit : attention donc à ne jamais accepter une telle transaction, vous seriez également en faute.

• Utiliser et recevoir des chèques en paiement représente donc un faible danger au regard de La sécurité et de La facilité que cela apporte.

EN PRATIQUE

• Suivez bien vos comptes et prenez une marge suffisante entre le moment où vous attendez une rentrée d'argent et celui où vous émettez un chèque : le jeu des dates de valeur peut vous causer de mauvaises surprises.
• Si toutefois vous constatez que vous risquez d'être à découvert, prenez rendez-vous rapidement avec votre banque pour lui exposer vos difficultés et essayer de trouver avec elle une solution : s'il s'agit d'un simple décalage de trésorerie, vous trouverez facilement un accord. En tout état de cause, ne faites surtout pas « le mort» !
• N'acceptez jamais de signer plusieurs chèques à la fois pour payer un gros achat. D'une part, c'est interdit et sanctionné très fortement par la loi, d'autre part vous prenez un très gros risque : que le commerçant ne respecte pas le calendrier et qu'il sorte les chèques trop tôt à vos risques et périls.

VIREMENT, PRELEVEMENT
LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Est un moyen pratique pour payer des échéances (mensuelles, trimestrielles, etc.) sans risque de retard et sans souci : une fois l'autorisation de prélèvement donnée, la banque s'occupe de virer la somme prévue (un loyer, un abonnement, etc.) à la date fixée et selon l'échéance fixée (par exemple le 3e jour de chaque mois) vers le compte du créancier.

LE VIREMENT, PONCTUEL OU PERMANENT
Est une opération par laquelle le client envoie de l'argent vers un autre compte en Algérie ou à l'étranger: pour un traitement rapide et sûr, il doit alors communiquer précisément le numéro d'identité bancaire composé de 18 caractères numériques inscrit sur son relevé d'Identité Bancaire (RIB).

EN PRATIQUE
Ces modes de paiement sont évidemment très sécurises ils présentent surtout l'avantage d'éviter tous les retards de paiements et les tracas d'avoir à se déplacer chaque mois ou chaque trimestre.

Les pouvoirs publics ont d'ailleurs donné des orientations pour que les services comme le téléphone, l'eau ou l'électricité s'équipent en TPE et acceptent le prélèvement automatique dans les meilleurs délais. Cela sécuriserait davantage les transactions et éviterait aux clients de devoir se déplacer à l'agence chaque mois.

Attention: Toutefois, pour que le compte soit bien approvisionné au moment de l'opération. Prévoyez des dates de prélèvement, par exemple, juste après le virement de votre salaire par votre employeur.

Référence des textes applicables
Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 66•156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Règlement n° 92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèques sans provision.

Instruction n° 71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d'application du règlement n° 92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèques sans provision.

Règlement n° 92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des impayés.

Règlement n° 92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des risques.